Politique de remboursement
Conformément à l'article 64 du décret législatif 206/2005 (Code de la consommation), le Client a le droit de résilier le contrat, sans en préciser le motif, en renvoyant les Produits achetés sur le Site dans un délai de 14 jours calendaires (quatorze) à compter de la date de réception des Produits.
Il convient de noter que le droit de rétractation, tel que prévu aux articles 64-67 du Code de la consommation, est réservé aux seules personnes physiques, c'est-à-dire aux consommateurs privés agissant à des fins qui n'entrent pas dans le cadre de leur profession.
MODALITÉS D'EXERCICE DU DROIT DE RÉTRACTATION
Le droit de rétractation s'exerce en envoyant, dans le délai susmentionné, une communication écrite à l'adresse électronique indiquée sur le site.
Cette communication doit contenir
a) la manifestation de la volonté de se prévaloir du droit de rétractation conformément à l'article 64 du Code de la consommation
b) l'indication des Produits pour lesquels le Client souhaite se prévaloir du droit de rétractation
c) le numéro de commande progressif émis au moment de l'achat
d) les données relatives au compte bancaire du Client, exclusivement si le Client a effectué le paiement par virement bancaire.
Ce courrier électronique doit être envoyé à EdBellessere Shop de la manière indiquée ci-dessus.
Si le produit a été livré, le client doit le retourner à Edbellessere Shop dans les 15 (quinze) jours ouvrables à compter de la date de livraison du bien.
Le bien doit être retourné complet avec tous les accessoires et tout ce qui a été livré au client à l'origine, ainsi que dans son emballage d'origine. Une copie du reçu électronique de la commande doit être jointe au produit retourné. Les frais de renvoi de la marchandise à EdBellessere Shop sont à la charge du client.
Si le droit de rétractation est exercé par le client conformément aux dispositions de la présente clause, EdBellessere Shop remboursera le montant payé par le client à l'exclusion des frais d'expédition.
En particulier, EdBellessere Shop procédera gratuitement à la transmission de l'ordre de recréditation relatif au coût des biens expédiés y compris les frais d'expédition dans un délai de 14 (quatorze) jours calendaires à compter de la date à laquelle elle a eu connaissance de l'exercice du droit de rétractation par le client. Cette opération sera effectuée par l'intermédiaire de l'établissement de crédit qui a émis la carte de crédit utilisée pour le paiement ou en créditant la somme sur le compte bancaire indiqué par le client.
EdBellessere Shop a le droit de refuser tout produit retourné selon d'autres modalités que celles indiquées ci-dessus, ainsi que les produits pour lesquels le client n'a pas intégralement payé les frais de retour, ou n'a pas respecté les modalités et les délais indiqués pour communiquer l'exercice du droit de rétractation.
EdBellessere Shop s'engage à rembourser promptement le Client dans un délai de 14 jours calendaires au plus tard à compter de la date de retour des Produits, sous réserve de leur intégrité. EdBellessere Shop enverra un e-mail confirmant le remboursement.
Il convient de noter que le droit de rétractation, tel que prévu aux articles 64-67 du Code de la consommation, est réservé aux seules personnes physiques, c'est-à-dire aux consommateurs privés agissant à des fins qui n'entrent pas dans le cadre de leur profession.
MODALITÉS D'EXERCICE DU DROIT DE RÉTRACTATION
Le droit de rétractation s'exerce en envoyant, dans le délai susmentionné, une communication écrite à l'adresse électronique indiquée sur le site.
Cette communication doit contenir
a) la manifestation de la volonté de se prévaloir du droit de rétractation conformément à l'article 64 du Code de la consommation
b) l'indication des Produits pour lesquels le Client souhaite se prévaloir du droit de rétractation
c) le numéro de commande progressif émis au moment de l'achat
d) les données relatives au compte bancaire du Client, exclusivement si le Client a effectué le paiement par virement bancaire.
Ce courrier électronique doit être envoyé à EdBellessere Shop de la manière indiquée ci-dessus.
Si le produit a été livré, le client doit le retourner à Edbellessere Shop dans les 15 (quinze) jours ouvrables à compter de la date de livraison du bien.
Le bien doit être retourné complet avec tous les accessoires et tout ce qui a été livré au client à l'origine, ainsi que dans son emballage d'origine. Une copie du reçu électronique de la commande doit être jointe au produit retourné. Les frais de renvoi de la marchandise à EdBellessere Shop sont à la charge du client.
Si le droit de rétractation est exercé par le client conformément aux dispositions de la présente clause, EdBellessere Shop remboursera le montant payé par le client à l'exclusion des frais d'expédition.
En particulier, EdBellessere Shop procédera gratuitement à la transmission de l'ordre de recréditation relatif au coût des biens expédiés y compris les frais d'expédition dans un délai de 14 (quatorze) jours calendaires à compter de la date à laquelle elle a eu connaissance de l'exercice du droit de rétractation par le client. Cette opération sera effectuée par l'intermédiaire de l'établissement de crédit qui a émis la carte de crédit utilisée pour le paiement ou en créditant la somme sur le compte bancaire indiqué par le client.
EdBellessere Shop a le droit de refuser tout produit retourné selon d'autres modalités que celles indiquées ci-dessus, ainsi que les produits pour lesquels le client n'a pas intégralement payé les frais de retour, ou n'a pas respecté les modalités et les délais indiqués pour communiquer l'exercice du droit de rétractation.
EdBellessere Shop s'engage à rembourser promptement le Client dans un délai de 14 jours calendaires au plus tard à compter de la date de retour des Produits, sous réserve de leur intégrité. EdBellessere Shop enverra un e-mail confirmant le remboursement.